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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.04.02
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Texte complet
3.04.02. L’ingénieur doit apposer sa signature sur l’original et les copies de chaque consultation et avis écrits, mesurage, tracé, rapport, calcul, étude, dessin et cahier de charges qu’il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre.
L’ingénieur peut également apposer sa signature sur l’original et les copies des documents prévus au présent article qui ont été préparés et signés par un autre ingénieur.
D. 2566-84, a. 4.
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